Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
organe délibérant
Terme générique administration générale
organe délibérant
Terme spécifique assemblée européenne
Terme spécifique assemblée générale
Terme spécifique assemblée nationale
Terme spécifique conseil communautaire
Terme spécifique conseil d'administration
Terme spécifique conseil d'arrondissement
Terme spécifique conseil général
Terme spécifique conseil municipal
Terme spécifique conseil régional
Terme spécifique états généraux
Terme spécifique états provinciaux