organe délibérant

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Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      organe délibérant

      Terme générique administration générale

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      Termes équivalents

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        Termes associés

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour organe délibérant

          2F2 · Dossier · 1960-1971
          Fait partie de Fonds communal de Villebois

          Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.