Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
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Référentiel
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Termes hiérarchiques
opinion
Terme spécifique croyances et sciences parallèles
Terme spécifique élection
Terme spécifique mouvement d'idées
Terme spécifique vie politique
Terme spécifique vie publique
Terme spécifique vie religieuse