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          5 Archival description results for opinion

          N3 · File · 1820-1875
          Part of Fonds communal de Courtes

          Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
          Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
          Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).

          Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924).
          Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924).
          Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007).
          Identification INSEE (1998).
          Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005).
          Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006).
          Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).

          M5 · File · 1869-1951
          Part of Fonds communal de Courtes

          Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884).
          Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885).
          Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903).
          Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951).
          Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).

          Presbystère.
          M6 · File · 1830-1905
          Part of Fonds communal de Courtes

          Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
          Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
          Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).