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          6 Archival description results for opinion

          1N5 · File · 1808-1960
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Location d’une maison appartenant à Joseph Borjon pour le logement du desservant : conventions, rôles des sommes dues par hameau, plan du bâtiment avec les travaux à effectuer pour en faire le presbytère de la commune, correspondance (1808-1813, 1816).
          Amodiation de la charrière [1] communale de la prairie de Chamerande : baux, arrêté préfectoral, correspondance (1808-1829).
          Location d’une maison pour servir d’école des filles et de logement des institutrices : baux, délibérations, correspondance (1869, 1893, 1897-1900).
          Location verbale d’une maison située au hameau de Ternant pour le logement provisoire des institutrices : déclaration (1903).
          Location du presbytère : baux, avenant, délibérations, demande de renouvellement de bail, correspondance (1907, 1915, 1917-1919, 1925-1926, 1931, 1936, 1937, 1947, 1949, 1955-1956).
          Location de deux parcelles de terrain dit Pré Chapelle et Vigne de la cure : baux, délibérations (1931, 1938, 1944, 1948, 1950-1951, 1953, 1960).

          3D1 · File · 1791-1956
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
          Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
          Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
          Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

          [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

          1M2 · File · 1905-1981
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
          Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
          Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
          Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
          Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

          Contentieux.
          4D3 · File · 1735-1897
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
          Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).

          1I2 · File · 1841-1981
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
          Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
          Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
          Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
          Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
          Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
          Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
          Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
          Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
          Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
          Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
          Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
          Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
          Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
          Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
          Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

          [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.

          Pâturage et vaine pâture.
          1N7 · File · 1815-1942
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
          Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
          Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
          Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).