Mutualité sociale agricole (Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Mutualité sociale agricole (Ain)

Parallel form(s) of name

    Standardized form(s) of name according to other rules

      Other form(s) of name

      • MSA 01

      • MSA Ain

      Identifiers for corporate bodies

      Description area

      Dates of existence

      1945/2099

      History

      Places

      Le siège de la mutualité est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France)

      Legal status

      Organisme mutualiste

      Functions, occupations and activities

      Cette société mutualiste est un organisme de protection sociale obligatoire pour les salariés et exploitants du secteur agricole. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

      Mandates/sources of authority

      Code rural
      Loi n°84-1 du 2 janvier 1984, modifiée par la loi n°94-114 du 10 février 1994 relative aux caisses de mutualité sociale agricole.
      Décret n°84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.
      Décret n°99-361 du 11 mai 1999 relatif aux élections des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.

      Internal structures/genealogy

      General context

      Relationships area

      Access points area

      Subject access points

      Place access points

      Occupations

      Control area

      Authority record identifier

      FR28011201200016_NA_000000022

      Institution identifier

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Rules and/or conventions used

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Status

      Final

      Level of detail

      Partial

      Dates of creation, revision and deletion

      2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

      Language(s)

      • French

      Script(s)

      • Latin

      Sources

      Maintenance notes

      Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).