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          1 Descriptions archivistiques résultats pour minute juridictionnelle

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
          4D2 · Dossier · an IX (1801)-1827
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.