émigration

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            Sûreté publique.
            2I1 · Dossier · 1793, 1823-1906
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Surveillance de la population : interdiction de séjour, signalements, demandes de renseignements, correspondance (1823-1906) ; émigrés, confiscation des biens : affiche (1793). Certificat de civisme pour Philippe Pochon, maire de la commune (1793).