matrice d'imposition

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          matrice d'imposition

            65 Descriptions archivistiques résultats pour matrice d'imposition

            65 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Administration générale du syndicat.
            S1 · Dossier · 1867-1955
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
            Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
            Correspondance (1867-1933, 1951).
            Comptes de gestion (1914-1921).
            Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
            Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
            Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
            Contribution foncière.
            1G2 · Dossier · 1790-1804
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).

            Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G17 · Dossier · 1927-1976 (lacunes : 1957-1961)
            Fait partie de Fonds communal de Journans
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G14 · Dossier · 1952-1981
            Fait partie de Fonds communal du Plantay

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G21 · Dossier · 1931-1976
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G24 · Dossier · 1931-1946
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G13 · Dossier · 1931-1976
            Fait partie de Fonds communal de Léaz

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G16 · Dossier · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Chaley

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G32-33 · Groupe de documents · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Villebois

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G26 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1935-1946)
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G16 · Dossier · 1927-1976
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G14 · Dossier · 1931-1976
            Fait partie de Fonds communal de Béréziat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G19 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1952-1971)
            Fait partie de Fonds communal de Grièges
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G26 · Dossier · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G11 · Dossier · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Montceaux

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G25 · Dossier · 1931-1971 (lacunes : 1936-1941)
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G14 · Dossier · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Lent
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G18 · Dossier · 1931-1981
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G19 · Dossier · 1927-1976
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G15 · Dossier · 1942-1976
            Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            G13 · Dossier · 1931-1966
            Fait partie de Fonds communal de Courtes

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            G22 · Dossier · 1931-1976
            Fait partie de Fonds communal d'Attignat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
            1G13 · Dossier · 1931-1976
            Fait partie de Fonds communal de Sulignat

            Copies de la matrice.
            Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
            1G1 · Dossier · 1791-1814
            Fait partie de Fonds communal de Vandeins

            Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

            [1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
            [2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.
            Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
            1G25 · Dossier · 1845-1931
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
            Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).