matrice d'imposition

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            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
            1G1 · Dossier · 1791-1814
            Fait partie de Fonds communal de Vandeins

            Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

            [1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
            [2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.