matrice d'imposition

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour matrice d'imposition

            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Administration générale du syndicat.
            S1 · Dossier · 1867-1955
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
            Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
            Correspondance (1867-1933, 1951).
            Comptes de gestion (1914-1921).
            Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
            Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
            Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
            Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
            1G1 · Dossier · 1791-1814
            Fait partie de Fonds communal de Vandeins

            Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

            [1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
            [2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.