matrice cadastrale

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            88 Descriptions archivistiques résultats pour matrice cadastrale

            88 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
            1G7 · Dossier · [1808]-[1844]
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].