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          1 Descriptions archivistiques résultats pour maire

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Usurpation de terrains communaux.
          N2 · Dossier · 1849-1852
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
          Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).