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        1 Descriptions archivistiques résultats pour élu

        Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
        AA2 · Dossier · 1596, 1604, 1770
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596).
        Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604).
        Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).