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        2 Descriptions archivistiques résultats pour élu

        Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
        AA2 · Dossier · 1596, 1604, 1770
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596).
        Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604).
        Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).
        Gestion des comptes.
        CC5 · Dossier · 1562-1658
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Contestation des comptes : procédure opposant Claude Clarey et Jean Magnin, syndics à Antoine Berger et Michel Ballet, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1623) ; procédure opposant Antoine Fenet et Claude Thevenin, syndics à Jean Beccuat et Benoit Moré, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1658).
        Dettes de gestion des syndics : sommation pour paiement des sommes dues par les anciens syndics, requêtes, actes de comparution (1608, 1619, 1658).
        Mandement fixant le montant et les modalités du remboursement de l’emprunt fait par le duc de Savoie sur ses sujets de Bresse (1562).