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        1 Descriptions archivistiques résultats pour élu

        Usurpation de terrains communaux.
        N2 · Dossier · 1849-1852
        Fait partie de Fonds communal de Courtes

        Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
        Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).