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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

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Terme générique élection

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Terme spécifique conseiller d'arrondissement
Terme spécifique conseiller général
Terme spécifique conseiller municipal
Terme spécifique conseiller régional
Terme spécifique échevin
Terme spécifique maire
Terme spécifique parlementaire
Terme spécifique président d'établissement public de coopération intercommunale
Terme spécifique président du conseil général
Terme spécifique président du conseil régional

Termes équivalents

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Termes associés

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Terme associé personnalité
Terme associé intervention d'élu

2 Descriptions archivistiques résultats pour élu

Extrait d’un mémoire en défense des syndics et habitants de la paroisse de Villebois contre les chartreux de Portes.

FF013_001_003 · Pièce · [1700-1780]

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

FF5-14 · Groupe de documents · 1517-1780