Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).

Chemin vicinal ordinaire n°1, réfection d’une portion : marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1968-1969).
Chemin vicinal ordinaire n°1 bis, aliénation d’un excédent déclassé : procès-verbal de bornage de la propriété de Louis Nugues, correspondance (1878-1879) ; aliénation d’un délaissé déclassé à Louis Nugues : arrêté préfectoral, acte, procès-verbal de bornage, correspondance (1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Gariannes et du Mont, rechargement de la chaussée entre Les Communaux et Les Gariannes : devis, plan (1918) ; élargissement : acte d’acquisition (1932).
Chemin vicinal ordinaire n°4, élargissement : acte d’acquisition (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification : arrêté préfectoral, acte d’échange de terrains (1863) ; élargissement : rapport d’expertise, courrier (1880).
Chemins vicinaux ordinaires n°5, 7 et 14, construction de deux aqueducs et adoucissement de la pente des Allézets : détail estimatif, acte d’acquisition de terrain (1881-1882).
Chemin vicinal ordinaire n°6 allant de La Mitaine à L’Abergement, bornage avec la terre Pacoud : plan (1868) ; adoucissement de la rampe de la Mitaine : métré et détail estimatif, plans, correspondance (1888) ; amélioration de la rampe de Montessuy : rapport de l’agent voyer cantonal, avant-métré, liste nominative de souscription, plans, correspondance (1892-1894).
Chemin vicinal ordinaire n°7, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, courrier (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°8, construction d’un aqueduc : rapport de l’agent voyer cantonal (1856).
Chemins vicinaux ordinaires n°8 et 9 : acte d’acquisition de terrain (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°9, rectification : acte d’aliénation de délaissé, correspondance (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°12 de Vonnas aux Petits Cruets, amélioration : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent voyer cantonal, dossier technique, plans, correspondance (1885-1886) ; élargissement entre le chemin de grande communication n°2 et les Cruets : acte d’acquisition de terrain (1907).
Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l’Escoffier, litige sur la propriété des arbres longeant ledit chemin : procès-verbal du maire (1867) ; élargissement : rapports du maire, courrier (1922, 1924) ; rectification : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’échange, état parcellaire estimatif, extrait de carte, annonce légale (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°14 dit de Dagallier d’en bas, construction : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, devis, avant-métré, plan, correspondance (1892-1894) ; redressement du tracé : échange de terrains avec A. M. D. G., délibérations, enquête publique, dossier technique, plans, correspondance (1970-1973).
Chemin de petite vicinalité de Sulignat au Désir, élargissement : plan (1868).

Attribution d’une gratification à François Bothias, élève de l’école de Saint-Bénigne pour le sauvetage de son frère Louis d’une noyade dans une mare : notification, correspondance (1887).
Attribution d’une gratification à Jean-Louis Vitte et Hyppolyte Danancher pour un sauvetage : courrier (1890).
Attribution d’une gratification à Prosper Morel et Joseph Jacqueroux, pour le sauvetage de leurs camarades d’une noyade dans une mare : courrier (1895).
Attribution d’une gratification au jeune Buchaille pour son acte de courage : courrier (1899).
Nomination de Pierre Marie Fontaine, propriétaire éleveur et maire en tant que chevalier du mérite agricole : notification (1909).

Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an XI, 1808, 1811, 1814-1816, 1831-1843, 1846, 1848, 1852, 1855, 1859-1860, 1865) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; acceptation des demandes en annulation des élections municipales formulée par Pierre Benoit et Jean Louis Temporal, cultivateurs : arrêtés préfectoraux (1846, 1848).
Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations (1945, 1971-1977).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).

Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855).
Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843).
Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893).
Extraction de sable : notification (1887).
Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).

Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux (24 frimaire an III [1]).
Archives communales : inventaire des papiers concernant la mairie du Plantay pris le 2 juillet 1812 à monsieur Jean-Marie Malivert, adjoint à la mairie de ladite commune par les héritiers de feu monsieur Christophe Robin, ex-maire décédé et remis le 19 du même mois à Benoît Foncelas, maire dans un coffre situé à la maison curiale (1812) [2] ; reliure des archives communales : lettre du préfet (1852) ; inventaire du mobilier et des ouvrages administratifs (1864) ; homologation des registres d’état-civil [3] : extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Trévoux (1891) ; inventaire des archives et des objets mobiliers (s.d.).

[1] Le 24 frimaire an III correspond au 14 décembre 1794 du calendrier grégorien.
[2] Il s’agit notamment des registres de l’état civil 1647-1812, des matrices des rôles pour les années 3 et 4 de la République (1790-1793) et des délibérations du Conseil général de la commune (assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune).
[3] Suite à une disparition des registres des actes de naissance de 1863 à 1872, la commune a fait procéder à une transcription des actes compris dans les tables décennales correspondantes qui a été homologuée conforme.

Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
Correspondance (1867-1933, 1951).
Comptes de gestion (1914-1921).
Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, transfert du passif à la commune de Curciat-Dongalon, acte administratif, correspondance (1995-1996).
Bureau, modification et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, délibérations (1972-1992) ; élection des président et vice-président : délibération (1993).

Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).

Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004).
Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989).
Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).

[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.

Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).

Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1886-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1876) ; élections (1880-1937).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1826-1876) ; réclamation des sieurs Guillemand, Bouillet, Bernard et Goyard : arrêté préfectoral, correspondance (1846) ; annulation de la nomination de membres du conseil municipal : arrêté préfectoral (1855) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977) ; annulation du 2nd tour des élections municipales : courrier (1878) ; réclamation de Jean François Blanc contre l’élection de Jules Fourrier : arrêtés préfectoraux, correspondance (1892-1893).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
Élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1980).

Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1813-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (1870-début 20e siècle).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1811-1878) ; serment (s.d.).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Contestations des élections municipales, protestation de Jean Guillon, maire, des conseillers municipaux et autres : notifications (1878) ; rejet de la demande d’annulation des élections par treize électeurs, le sieur Garron de la Bévière, Perrault et consorts : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1884) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière, Laurencin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1886) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1888-1889) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Joseph Chevallier, Buchet, Dravet, Lorin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1896).

Les délibérations sont parfois retranscrites dans le désordre dans les cahiers. Le dernier cahier contient également les procès-verbaux de nomination et d’installation du maire et de l’adjoint en 1815 suivis des ordonnances de police du maire (1817-1819).

Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.