Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Longecombe (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; ancienne commune ; depuis 1964-08-27)
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1O2
·
File
·
1894-1936
Part of Fonds communal de Chaley
4D9
·
File
·
1852-1908
Part of Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.