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            Poids public.
            2L3 · File · 1873-1911
            Part of Fonds communal de Grièges

            Location : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, baux, conventions (1878-1911) ; fourniture d’un pont à bascule : convention (1873).

            Pâturage et vaine pâture.
            1N7 · File · an XIII (1805)-1946
            Part of Fonds communal de Grièges

            Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
            Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
            Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
            Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
            Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
            Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).

            1N3 · File · 1816-1946
            Part of Fonds communal de Sulignat

            Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
            Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
            Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
            Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
            Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
            Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

            [1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.