Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1571-1764 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]).
Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621).
Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623).
Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764).
Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle).
Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Charvet, Pierre (syndic de Tossiat ; cité en 1571) (Sujet)
- Ballet, Louis (syndic de Tossiat ; cité en 1571) (Sujet)
- Saverat, Jean (cité en 1571) (Sujet)
- Fenet, Georges (cité en 1580 et 1587) (Sujet)
- Ballet Dudillon, Claude (cité en 1580) (Sujet)
- Duperier, Jean (cité en 15[90]) (Sujet)
- Goiffon, Antoine (notaire et député des paroisses du Revermont ; cité en 1621) (Sujet)
- La Garde, de (cité en 1563 et 1596) (Sujet)
- Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse) (Sujet)
- Silligorat, Anthelme (cité en 1764) (Sujet)
- Métraz (cité en 1764) (Sujet)
- Donaz de la Bastié (cité au 18e siècle) (Sujet)