Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- an VII (1799)-1945 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Jusqu’en 1969, les listes électorales servent également de listes d’émargement pour les opérations de vote. Les listes d’émargement postérieures à cette date ont été restituées aux Archives départementales.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Les Archives départementales conservent la collection de la préfecture à compter de 1890.