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        4 Descriptions archivistiques résultats pour élevage

        Domaine des Pauvres filles.
        1Q12 · Dossier · 1790-1920
        Fait partie de Fonds communal de Dommartin

        Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III).
        Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920).
        Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829).
        Quittances, reçus (1790-1829).
        Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896).
        Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).