élection sociale

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        Cotisations et charges sociales, gestion collective.
        2K3 · File · 1953-1982
        Part of Fonds communal de Léaz

        Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
        URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
        IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
        CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
        Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
        Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
        CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
        Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).