élection sociale

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        4 Descriptions archivistiques résultats pour élection sociale

        2K3 · Dossier · 1953-1982
        Fait partie de Fonds communal de Léaz

        Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
        URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
        IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
        CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
        Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
        Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
        CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
        Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).

        Élections socioprofessionnelles.
        1K7 · Dossier · 1886-1945
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936).
        Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945).
        Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].

        [1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.

        Gestion collective du personnel.
        2K1 · Dossier · 1947-1981
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
        Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
        Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
        Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
        Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
        Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
        Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
        Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
        Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
        Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
        Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
        Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).