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        2 Descriptions archivistiques résultats pour élection

        Défense de la ville.
        EE2 · Dossier · 1599, 1606
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre).
        Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre).
        Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).

        [1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.
        Administration générale.
        11W1 · Dossier · 1982-2011
        Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

        Constitution : arrêté préfectoral (1982).
        Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
        Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
        Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
        Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).