Le Village (Sulignat, Ain, France ; lieudit)

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              Contentieux et assurances.
              4D1 · Dossier · 1881-1948
              Fait partie de Fonds communal de Sulignat

              Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).