Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
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Termes hiérarchiques
justice royale
Terme générique juridiction
justice royale
Termes équivalents
justice royale
Employé pour cour de parlement
Employé pour présidial
Employé pour cour des aides
Employé pour justice de l'équivalent
Employé pour amirauté
Employé pour chambre des comptes
Employé pour table de marbre
Employé pour maîtrise des eaux et forêts
Employé pour justice royale secondaire