justice royale

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        justice royale

        • UF cour de parlement

        • UF présidial

        • UF cour des aides

        • UF justice de l'équivalent

        • UF amirauté

        • UF chambre des comptes

        • UF table de marbre

        • UF maîtrise des eaux et forêts

        • UF justice royale secondaire

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          Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
          FF1 · File · 1705, 1716, 1771, 1787-1789
          Part of Fonds communal de Chaley

          Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.