justice royale

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      Termes hiérarchiques

      justice royale

      Terme générique juridiction

      justice royale

        Termes équivalents

        justice royale

        • Employé pour cour de parlement

        • Employé pour présidial

        • Employé pour cour des aides

        • Employé pour justice de l'équivalent

        • Employé pour amirauté

        • Employé pour chambre des comptes

        • Employé pour table de marbre

        • Employé pour maîtrise des eaux et forêts

        • Employé pour justice royale secondaire

        Termes associés

        justice royale

          1 Descriptions archivistiques résultats pour justice royale

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
          FF16 · Dossier · 1668-1789
          Fait partie de Fonds communal de Villebois

          Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.