justice royale

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      Termes hiérarchiques

      justice royale

      Terme générique juridiction

      justice royale

        Termes équivalents

        justice royale

        • Employé pour cour de parlement

        • Employé pour présidial

        • Employé pour cour des aides

        • Employé pour justice de l'équivalent

        • Employé pour amirauté

        • Employé pour chambre des comptes

        • Employé pour table de marbre

        • Employé pour maîtrise des eaux et forêts

        • Employé pour justice royale secondaire

        Termes associés

        justice royale

          1 Descriptions archivistiques résultats pour justice royale

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
          FF1 · Dossier · 1705, 1716, 1771, 1787-1789
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.