jury d'assises

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour jury d'assises

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            Jury d’assises, notaires.
            3I1 · Dossier · 1873, 1930
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Jury d’assises : liste nominative (1873). Notaires. – Dépôt du testament olographe de F. M., habitant de Dalles : acte notarié (1930).