juridiction

Elements area

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      juridiction

      juridiction

      Equivalent terms

      juridiction

      • UF cour des comptes

      • UF tribunal

      • UF justice de paix

      • UF cour d'appel

      • UF tribunal administratif

      • UF chambre régionale des comptes

      • UF cour d'assises

      • UF tribunal révolutionnaire

      • UF tribunal d'exception

      • UF tribunal de commerce

      Associated terms

      juridiction

      2 Archival description results for juridiction

      2 results directly related Exclude narrower terms
      Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
      4D5 · File · 1815-1831
      Part of Fonds communal de Villebois

      Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.