juridiction

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      • UF cour des comptes

      • UF tribunal

      • UF justice de paix

      • UF cour d'appel

      • UF tribunal administratif

      • UF chambre régionale des comptes

      • UF cour d'assises

      • UF tribunal révolutionnaire

      • UF tribunal d'exception

      • UF tribunal de commerce

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      Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
      4D5 · File · 1815-1831
      Part of Fonds communal de Villebois

      Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.