Procès-verbaux d’élection, listes électorales.

Listes électorales.

Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.

Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.

Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).

Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).