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        1 Descriptions archivistiques résultats pour juge

        Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
        1K7 · Dossier · 1948-1980
        Fait partie de Fonds communal de Léaz

        Chambre des métiers : listes électorales (1948-1980).
        Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
        Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1966, 1978).
        Mutualité sociale agricole : listes électorales (1955-[1977]).
        Organismes de la Sécurité sociale : relevés nominatifs, procès-verbaux d’élection (1955).
        Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979).