Institut géographique national (France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Institut géographique national (France)

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

      • IGN

      Numéro d'immatriculation des collectivités

      ISNI 0000 0001 2151 3575

      Zone de description

      Dates d’existence

      1940-07-01/2011-12-31

      Historique

      En 2012, l'Institut géographique national fusionne avec l'Inventaire forestier national.

      Lieux

      136 bis rue de Grenelle, 75700 Paris

      Statut légal

      Établissement public de l'État à caractère administratif doté de l'autonomie financière

      Fonctions et activités

      Exécuter les travaux nécessaires pour assurer, sur le territoire national, l'implantation d'un réseau géodésique et d'un réseau de nivellement de précision, la couverture photographique aérienne ainsi que l'établissement et la tenue à jour des cartes de base
      Publier lesdites cartes et les cartes dérivées.
      Exécuter les travaux de recherches d'intérêt général dans les domaines de la géodésie, du nivellement de précision, du travail aérien à caractère géographique, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie.
      Assurer le fonctionnement de l'école nationale des sciences géographiques dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie et des finances.
      Gérer le centre de documentation de photographie aérienne.
      Coordonner et contrôler, concurremment avec le service du cadastre, les travaux de levés de plans entrepris par les collectivités et services publics.

      Textes de référence

      Décret du 26 juin 1940 portant suppression du service géographique de l'armée et création de l'Institut géographique national.
      Décret n° 66-1034 du 23 décembre 1966 portant réorganisation de l'institut géographique national.

      Organisation interne/Généalogie

      Contexte général

      Zone des relations

      Zone des points d'accès

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Occupations

      Zone du contrôle

      Identifiant de notice d'autorité

      FR28011201200016_NA_000000457

      Identifiant du service d'archives

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Statut

      Final

      Niveau de détail

      Élémentaire

      Dates de production, de révision et de suppression

      2016-05-29 [ISO 8601] première rédaction

      Langue(s)

      • français

      Écriture(s)

      • latin

      Sources

      Bibliothèque nationale de France : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11866033b

      Notes de maintenance