installation classée

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      Termes hiérarchiques

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      Terme générique protection civile

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        Termes équivalents

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        • Employé pour station service

        • Employé pour établissement classé

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour installation classée

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Ancienne usine de la Grille.
        1M6 · Dossier · 1977-1986
        Fait partie de Fonds communal de Chaley

        Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
        Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
        Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
        Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
        Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
        Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
        Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
        Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).