installation classée

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      installation classée

      Terme générique protection civile

      installation classée

        Termes équivalents

        installation classée

        • Employé pour station service

        • Employé pour établissement classé

        Termes associés

        installation classée

        1 Descriptions archivistiques résultats pour installation classée

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        5I1 · Dossier · 1909-1982
        Fait partie de Fonds communal de Léaz

        Surveillance de l’eau potable : analyses d’eau (1929-1982).
        Épizooties, maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registre à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1937-1952, 1971), nomination des vétérinaires (1922).
        Fourrière animale : convention conclue avec la SPA (1982).
        Surveillance vétérinaire : nomination d’un vétérinaire, demande de secours pour pertes résultant de la mortalité causée par la fièvre aphteuse, autorisation de passage, certificats, correspondance (1909, 1920, 1938, 1942, 1963).
        Certificat d’origine et de santé des animaux provenant des pâturages situés au Credo de G.Z., négociant à Genève (1935).
        Installations classées, dépôt d’explosif : arrêté préfectoral d’autorisation (1940) ; enquêtes publiques : arrêtés, plans, correspondance (1968, 1970).
        Abattoir de Bellegarde-sur-Valserine, projet de construction : compte-rendu de réunion, correspondance (1976).
        Tueries particulières, suppression : arrêté préfectoral (1959).
        Dépôt de médicaments : arrêté préfectoral (1949).
        Ordures ménagères, traitement : relations avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’est gessien, utilisation de la décharge contrôlée de Bellegarde-sur-Valserine, correspondance (1977-1982).