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      Termes hiérarchiques

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      Terme générique protection civile

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        • Employé pour station service

        • Employé pour établissement classé

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour installation classée

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        5I6 · Dossier · 1852-1979
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
        Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
        Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).