infrastructure militaire

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour infrastructure militaire

          Communaux cultivés d’En Bériat.
          1N5 · Dossier · 1791-1937
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Plan des terres et fougères [vers 1870].
          Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
          Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
          Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
          Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
          Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).
          Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
          1N1 · Dossier · 1792-1936
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
          Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
          Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
          Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
          Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
          Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
          Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
          Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
          Échange avec Antoine Bichat (1843).
          Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
          Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
          Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
          Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
          Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
          Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
          Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
          Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
          Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
          Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
          Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
          Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
          Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
          Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
          Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
          Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).