Relations avec l’administration fiscale et la perception : notes du contrôleur, correspondance (1959-1975). Successions, recherche d’héritiers (1972-1977).
Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915). Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982). Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945). Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940). Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920). Livret de famille (s.d.).
Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943). Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948). Légitimation d’enfant : acte (1889). Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944). Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962). Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944). Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974). Fiches de famille (s.d.). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953). Registre des avis de mariage (1929-1953). Livrets de famille (1921, 1925).
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur, la Préfecture et le juge de paix (1831, 1835, 1843, 1847-1863, 1897, 1913-1914, 1927, 1951). Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1885, 1935, 1937, 1941, 1951, 1953, 1956). Bulletins de transmission des actes de décès INSEE (1966-1968). Droits d’expédition des actes de l’état civil : arrêté municipal de nomination de M.-L. P. comme régisseur (1957). Reconnaissance et légitimation d’enfant : acte notarié, déclarations (1875-1876, 1903, 1907, 1932). Divorce, séparation de biens : jugement, certificat (1871). Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes (1943-1948). Livrets de famille (s.d.).
Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.
Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, extraits d’acte envoyés pour transcription (an XII-1922). Légitimation d’enfants : correspondance (1885, 1894, 1905). Mariages : certificats et extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesses de mariage, publications de mariage, avis de mention (1831-1945). Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1873-1882, 1920, 1933). Décès : jugements portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription, certificats (1824-1920).
Assistance aux femmes en couche : notifications (1925). Primes à la natalité : règlement, cahier d’enregistrement des demandes (1932-1939). Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1866-1919) ; état des enfants de 12 à 21 ans placés dans la commune (1886) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1886, 1898, 1901).
