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Descriptions archivistiques
Chemin d'intérêt commun 17 (Ain, France)
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Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
1O4 · Dossier · 1886, 1973
Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Chemin d’intérêt commun n°17. – Élargissement : arrêté de la commission départementale (1886). Chemin départemental 42 B. – Élargissement sur le territoire des communes de Germagnat et de Pouillat : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, estimatif, correspondance (1973).