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3F4 · File · 1921-1982
Part of Fonds communal de Dommartin

Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974).
Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977).
Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960).
Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).

Conscription.
1H1 · File · an XII (1804)-1809
Part of Fonds communal de Dommartin

Listes nominatives, tableaux des jeunes gens résidents de la commune et dont les parents, tuteurs ou curateurs résident dans d’autres communes (ans XII-XIII, 1808-1809).

Livres comptables.
1L7 · File · 1932-1958
Part of Fonds communal de Dommartin

Bordereau détaillé des recettes et dépenses (1932), livres de détail des recettes et dépenses (1933-1954), livres des comptes de tiers et des comptes financiers (1955-1958), journaux divisionnaires des crédits et débits, journaux centralisateurs (1955-1958).

Presbytère, cimetière.
2M2 · File · 1836-1967
Part of Fonds communal de Dommartin

Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).

Locaux scolaires.
4M2 · File · 1910-1964
Part of Fonds communal de Dommartin

Aménagement, aliénation aux enchères publiques de l’école des filles : arrêté préfectoral, procès-verbal d’expertise, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan des lieux, correspondance (1910) ; exécution des travaux : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, emploi du rabais, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux des travaux (1911-1914).
Aménagement et entretien : marchés de gré à gré, devis acceptés (1953, 1957, 1959, 1964).

1O7 · File · 1896, 1937
Part of Fonds communal de Dommartin

Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).

2O1 · File · 1923-1982
Part of Fonds communal de Dommartin

Renforcement du réseau et alimentation électrique. – Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat : arrêté préfectoral de constitution, construction du réseau électrique du syndicat, délibérations (1923-1925, 1938-1940) ; construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance (1973-1982). Distribution de l’énergie électrique. – Concession d’État avec déclaration d’utilité publique : cahier des charges du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, dossier de procédure (1933-1934) ; cahier des adhérents à l’électricité de Dommartin (s.d.).