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Archival description
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Opérations de remembrement.

Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance.

Fonds communal de Jujurieux
FRAC01199 · Fonds · an VI-2020

Il n’existe pas de fonds ancien pour Jujurieux mis à part quelques pièces isolées et les registres paroissiaux.
Le fonds moderne demeure relativement important et contient de nombreux documents relatifs aux soieries Bonnet et à l'immigration des ouvrières.

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Fonds communal de Lacoux
FRAC01201 · Fonds · 1592-1964

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

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Presbytère.
DD1 · File · 1784-1785
Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.

Contentieux.
4D1 · File · 1849-1923
Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

Affaire contre Joseph Donguy concernant des chemins vicinaux : minutes juridictionnelles, frais de procès, reçu, correspondance (1849-1859) ; divers litiges contre le sieur J. concernant la consultation des archives communales, les élections municipales et le bornage de biens : rappel de la réglementation sur la communication des archives communales, procès-verbal, correspondance (1915-1923).

3D1 · File · an IX (1801), 1831-1887
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

[1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».

E36 · File · an VIII (1799) - 1941
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (ans IX-X, 1848-1941).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, frais de reliure des registres, correspondance (an VIII, 1821-1911, 1931, 1937)) ; reconstitution des actes de l’état civil : demandes de renseignements et correspondance avec la commission de reconstitution des actes de l’état civil (1872-1876) ; rectifications : correspondance ([1885], 1894).

1G5 · File · an VII (1799)-1844
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).

1G7 · File · [1808]-[1844]
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].

1G26 · File · 1791-1936
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Instructions et circulaires (1791, an III, an V, ans VII-X, 1823,1832).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1821-1930).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1825-1878) .
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (an IX, 1852-1872, 1900-1915).
Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : listes des contribuables (1926-1936).

1H5 · File · an II (1794)-1919
Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919).
Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892).
Déserteurs et insoumis : registre des déserteurs, liste nominative des insoumis du canton, notifications de jugement, instructions, correspondance (ans X-XIII, 1828-1854, 1870, 1910).
Disparus : acte de disparition de Joseph Gerbe (1858).
Permissions agricoles : notification, instruction (1902, 1905).