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Tribunal criminel et justice de paix.
3I1 · Dossier · 1792-1802
Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).