Acquisition de terrain au lieudit La Croix de l’Octave appartenant à la société Fèvre et Cie en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977).
Acquisition de terrain au lieudit La Verchère appartenant à P.M. en vue de la construction d’une salle des fêtes (1976-1977).
Acquisition de terrain au lieudit La Grande Combe appartenant à L.M. en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977).
Acquisition d’un terrain au lieudit Au chemin du Sault appartenant à R.C. et à J.G. en vue de la création d’une place publique et d’un terrain de jeux (1976-1977).
Vente d’un terrain au La Caria à P.C. (1977-1978).
Acquisition de terrain aux lieudits Les Meules et En Munaz appartenant aux héritiers Guillet en vue d’aménager un jeu de boules et un jardin d’enfants (1976-1978).
Acquisition d’un immeuble appartenant aux consorts G. en vue de sa démolition pour l’élargissement du CD 60 (1976-1979).
Acquisition de terrains aux lieudits La Champagne et La Croix Trieux appartenant à Mme G.A. en vue de la constitution d’une réserve foncière et différent avec le fermier (1978-1980).
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Descriptions archivistiques
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E63
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
E19
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
E38
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
E39
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
E40
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
E38
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
E46-48
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Groupe de documents
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Chaley
E27
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Léaz
E45
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
E57
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
E54-56
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Groupe de documents
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
E30
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal du Plantay
3F6
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
E48-50
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Groupe de documents
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
E46
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Dossier
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1973-1982
Fait partie de Fonds communal de Grièges
E19
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Dossier
·
1973-1982
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
13W16
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Dossier
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1973-1985
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
E53
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Dossier
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1973-1992
Fait partie de Fonds communal de Villebois
E59
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Dossier
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1973-1992
Fait partie de Fonds communal de Villebois
E56
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Dossier
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1973-1992
Fait partie de Fonds communal de Villebois
E65
·
Dossier
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1973-1992
Fait partie de Fonds communal de Villebois
3F5
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Dossier
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1974-1975
Fait partie de Fonds communal de Grièges
1L15
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Dossier
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1974-1976
Fait partie de Fonds communal de Lent
T4
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Dossier
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1974-1976
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
T4
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Dossier
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1974-1978
Fait partie de Fonds communal du Plantay
1G13-14
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Groupe de documents
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1974-1979
Fait partie de Fonds communal de Chaley
1G12
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Dossier
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1974-1979
Fait partie de Fonds communal du Plantay
1L12
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Dossier
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1974-1982
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
E19
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Dossier
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1974-1983
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
E46
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Dossier
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1974-1983
Fait partie de Fonds communal de Courtes
E38
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Dossier
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1974-1983
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
E57
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Dossier
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1974-1983
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
T8
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Dossier
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1975-1976
Fait partie de Fonds communal de Léaz
D12
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Dossier
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1975-1978
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
T9
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Dossier
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1976-1977
Fait partie de Fonds communal de Léaz
1L10
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Dossier
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1976
Fait partie de Fonds communal de Chaley
3F6
·
Dossier
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1976-1977
Fait partie de Fonds communal de Grièges
2D6
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Dossier
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1976-1979
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
1L12
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Dossier
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1976-1979
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
1N3
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Dossier
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1976-1980
Fait partie de Fonds communal de Villebois
2D48
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Dossier
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1976-1982
Fait partie de Fonds communal de Villebois
T10
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Dossier
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1977-1979
Fait partie de Fonds communal de Léaz
T5
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Dossier
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1977-1979
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
1L16
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Dossier
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1977-1979
Fait partie de Fonds communal de Lent
1L12
·
Dossier
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1977-1982
Fait partie de Fonds communal de Journans
1L8
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Dossier
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1977-1982
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
1L24
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Dossier
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1977-1982
Fait partie de Fonds communal de Villebois
3F7
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Dossier
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1978-1979
Fait partie de Fonds communal de Grièges
1L9
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Dossier
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1978-1980
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
1L7
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Dossier
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1978-1982
Fait partie de Fonds communal du Plantay