Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).
Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections [1] (1809) ; tableaux de recensement de la population [2][1809-1830] ; tableau nominatif de la population comprenant le nombre détaillé d’hommes mariés, veufs, garçons et femmes, veuves ou filles et les chevaux, bœufs, vaches et chèvres (1813) ; cahier contenant l’état de la population (1819) [3] ; tableau statistique récapitulatif et par hameau (1826).
Garde nationale, recensement : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, liste de recensement des citoyens mobilisables, registres matricule (1815, 1848, 1870). Garde nationale mobile : état nominatif des classes de 1864 à 1866 (1868). Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; changement de domicile : registre, déclarations individuelles (1878-1926).
Mariage de militaires : autorisation, courrier (1864, 1875). Logement et cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement, états de répartition du cantonnement, listes nominatives, avis de passage, correspondance (1880-1881, 1891, 1895). Anciens combattants. – Obsèques de J. A. J., adjudant-chef : procès-verbal, transport de corps, factures, correspondance (1953).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1903). Effectif et personnel : arrêté préfectoral de réduction des effectifs (1908) ; contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives (1907-1922). Affection de défense : états nominatifs (1911, 1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1938). Équipement matériel, habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1903-1961). Livre de comptabilité (1906-1991).
Règlement sanitaire communal : arrêté municipal (1903). Épizooties : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection, carnets de laissez-passer (1937-1952, 1960-1961, 1968-1973). Épidémies. – Épidémie de petite vérole : lettre du sous-préfet (1861).
Plébiscite (1851-1852, 1870). Referendum (1945-1972). Européennes (1979). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1876-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955). Législatives (1863-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Conseil général, nomination des membres (1852-1871) ; élections cantonales (1883-1979). Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1871) ; élections (1883-1934).
