Cahier de copies de lettre (1927-1928), cahiers d’enregistrement du courrier arrivée et départ (1936-1970).
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Exploit d’huissier, mémoire.
Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.
Plan.
Plan.
Plan calque.
Travaux : construction d’un pont sur la Reyssouze (1894) ; construction d’un ponceau à la limite des communes d’Attignat et de Viriat (1895) ; reconstruction de trois ponceaux (1938).
Constitution d’une association syndicale pour le curage de la Reyssouze (1947-1948).
Sur la partie du fonds antérieure à 1982, de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En juin 1996, un incendie se déclare dans les locaux de la maire-école (actuelle école). Ce fait explique peut-être :
- l’absence d’atlas cadastral napoléonien datant de 1857 (série G) ;
- des lacunes dans les listes de recensement militaire (série H) pour la période 1945-1982 ;
- l’absence de listes nominatives des enfants vaccinés pour la période 1907-1944 (série I) ;
- des lacunes dans les listes électorales et les opérations de vote des élections (série K) ;
- les lacunes dans les budgets et comptes pour la période 1930-1976 (série L).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1857 (D1-4). On y trouve également un plan pour le projet de cession du hameau des Bâgés à la commune de Baneins en 1862 (D6).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1861 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1858 (H1-2) mais sont lacunaires pour la période 1945-1982. Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (H5-8). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H12). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H13 à H15 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1952 (I6).
En série K, la collection sur les listes électorales ne remonte qu’à 1909 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées à compter du début du XXe siècle, excepté pour les élections municipales (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1858 (L1-6) mais sont lacunaires pour la période 1930-1976.
Les séries M et O sont peu représentées. Néanmoins, quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés et pour certains illustrent le corps de l’inventaire.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P n’est composée que de deux documents comptables relatifs à la fabrique d’église (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1), mais l’on y retrouve, malgré tout un dossier sur la société scolaire de tir de l’Abergement-Clémenciat (R4).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1967 (T4-8).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
• Fonds ancien
Le fonds ancien est composé uniquement des registres paroissiaux à compter de 1626 (GG1-4).
• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis 1822, excepté une lacune pour la période 1833-1856 (1D1-6). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1848-1945 (2D1). La commune conserve également l’arrêté préfectoral du 15 avril 1809 érigeant Sulignat en commune (3D1) et des registres journaux du secrétaire de mairie au début du 19ème siècle, témoignant de la vie locale et des réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (3D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve plusieurs recensements de population antérieur à 1836 (1F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Certains tableaux datant très probablement de la création de la création (ou à ses débuts) comportent notamment des informations sur la période d’entrée dans la commune des habitants et leurs lieux d’habitation antérieurs. La sous-série 3F sur l’agriculture est dans l’ensemble plutôt bien conservée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. Les atlas cadastraux napoléonien et rénové ainsi que l'état de sections napoléonien sont portés manquants. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (1H2-3). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1946 (2H1-4). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres napoléoniennes et les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H. Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers dont la compagnie a été créée en 1903 (3H2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (4H1) et aux deux guerres mondiales (4H2-3) sont peu nombreux.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4).
En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1848 (1K1-2), soit pratiquement depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale. Les opérations de vote des élections politiques sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K4. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1811-1977 (1K5). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K7).
Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1809 et sont complets (1L1-6). Quelques factures d'entreprises locales sont également conservées (1L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Des plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire, à l'instar de l'église (2M1) et du presbytère (2M2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-4) et sur les ponts (1O5). Néanmoins, très peu de documents ont été conservées sur la mairie-école (1M1) et aucun sur l'école des filles pour la période du 19ème siècle et sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les documents concernant la gestion des concessions funéraires au cimetière communal sont en revanche incomplets.
La série P nous renseigne nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et notamment sur la fabrique d’église mais on ne trouve aucun document sur la Séparation des Églises et de l'État.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1849 (1Q1-2), année de création du bureau de bienfaisance. Les budgets et comptes du bureau d’aide sociale sont dans l'ensemble bien conservés depuis 1851 (1Q4-7). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1870-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés quelques documents provenant de l'hôtel-boulangerie Deglétagne située sur la commune (S1-3), déposés par Monsieur Dufour à une date inconnue.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1946 (T2-6).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre du préfet concernant des recherches dans les archives de l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne (1877).