• Fonds de Matafelon En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.
• Fonds de Granges Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.
[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.
Les budgets et comptes sont complets depuis l’origine du syndicat jusqu’à sa dissolution, excepté pour la période 1940-1960 où on ne trouve aucun document [1] . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.
[1] Étant donné la dispersion initiale du fonds, il est probable que cette partie du fonds soit encore conservée à la mairie de Vernoux ; le secrétaire communal ayant assuré pendant quelques années le secrétariat du syndicat.
Les fonds ancien et moderne constituent une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire des habitants et du territoire de Tossiat et de ses environs et fait partie du patrimoine écrit de la commune.
• Fonds ancien L’un des plus anciens documents de la commune est un cahier retranscrivant les privilèges accordés par Pierre et Aymé de La Palud, seigneurs de Varambon aux habitants de Tossiatr (AA1). Ce document rédigé en latin mentionne notamment le droit de percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes. Dans cette même série, la commune a conservé quelques documents relatifs à la correspondance et les convocations des syndics à Bourg-en-Bresse aux XVIe et XVIIe siècles (AA2-3). Les documents relatifs à l’administration communale, conservés en série BB portent sur les prestations de serment des syndics au XVIIe siècle (BB1). En série CC, on trouve un certain nombre de contentieux relatifs aux impôts (CC1-2). Les dossiers concernant l’affermage de l’impôt du trézain, perçu par la ville sont conservés sous la cote CC3 ; on y trouve aussi quelques procès. Enfin, les comptes des syndics sont conservés pour la période 1523-1786 (CC4) ainsi que quelques documents comptables et latifs à la vente annuelle des fougères du communal situé à En Bériat. Les dossiers concernant les édifices publics et communaux conservés sous les cotes DD1 à DD3 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous les cotes DD4-5 traitent de la prairie de Bionnaz, objet de nombreux procès. Enfin plusieurs documents concernant la voirie sont conservés sous la cote DD6. La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques documents traitant du passage des troupes (EE1) et sur la défense de la ville (EE2). En série FF, sont conservés quelques procès. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1614 (GG1-11), en plus d’un petit nombre de documents annexes. La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de l’état de la paroisse et de l’église au milieu du XVIIIe siècle. Portant le sceau de la ville, un des documents les plus intéressant et précieux pour l’histoire de Tossiat est conservé sous la cote GG14. Enfin, quelques documents traitent de l’école et des épidémies (GG15-16).
• Fonds moderne En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-6). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Un agenda du maire traitant en particulier de sa correspondance est conservé pour la période de l’an VIII à l’an XI (3D2). La série des registres d’état civil, en série E, est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de l’an IX (1801), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1835 (3F3). En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante ainsi que les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-19) ; excepté pour les matrices cadastrales du premier atlas de 1808. En effet, un nouvel atlas cadastral a été réalisé en 1843 ou 1844 [1]. Or, ce document n’a pas été retrouvé lors des opérations de classement du fonds communal en 2018 et 2019 mais la commune a toutefois conservé les matrices lui correspondant (1G9-14). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1). La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-3) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale, en particulier sous la période révolutionnaire (1H8) et les pompiers (3H1-3). Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires sont nombreux (4H1) : on trouve en particulier deux lettres de soldats adressés à leur famille. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H3-4). La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la chasse aux loups en 1801 (1I2) et sur la police urbaine (1I10). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. En sous-série 5I, on trouve des documents relatifs aux fours à chaux (5I1). Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I7). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus de listes remontant à 1801-1802 (1K2-3). Quelques incapacités électorales mais surtout un petit nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K4. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Dans l’ensemble, les opérations de vote des élections politiques sont bien conservées : les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an IX (1K6). Conservés en série L et malgré des lacunes pour la période 1802-1820, les budgets et comptes remontent à l’an VIII (1800 ; 1L1-4), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs aux legs (2L1) et aux droits de place des foires (2L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1855-1926 (2L5). Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux plans de bâtiments ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau et les barrages d’irrigation (3O1, 3O3) ainsi que sur les moulins (3O5). On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au début du XXème siècle (3O2). La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) et notamment la vente de fougères provenant du communal situé au lieudit En Bériat (1N5). On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale de la Rippe (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits et fontaines qui recèlent quelques plans aquarellés. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation des Églises et de l’État (1P1). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance et des aides obligatoires. Un bureau de bienfaisance semble avoir été créé en 1844 mais on ne trouve presque aucun document s’y rapportant. Dans un état statistique de 1882, il est fait mention qu’il n’existe pas de bureau de bienfaisance sur la commune (1Q3). En revanche, un bureau d’assistance existait déjà depuis la fin du XIXe siècle (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve quelques documents sur la mutuelle scolaire (1R6) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1868 (1R2). En série T, les archives relatives à l’urbanisme sont inexistantes du fait de la coupure chronologique en 1945. L’ensemble des dossiers et autorisations d’urbanisme sont classés avec les archives contemporaines conservées en mairie.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
[1] Pour l’ensemble des communes du canton de Pont-d’Ain, on trouve deux atlas cadastraux napoléoniens (en 1808-1809 et en 1843-1844) qui ont été, selon les cas, conservés dans leur intégralité ou non.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces notamment d’un plan géométral des bois de Gravelles ainsi que de la collection complète des registres paroissiaux.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune. La collection est complète. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès l’An XI, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales. La collection de recensement militaire débute à l’An XII. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1l’An IX mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents relatifs aux opérations de vote des élections sont conservés. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis l’An IX. En série M, il subsiste des documents sur les bâtiments communaux, édifices cultuels notamment sur l’église et les écoles. En série N, on retrouve des documents relatifs aux biens communaux La série O, regroupe les documents relatifs aux voies communales et aux réseaux d’eau et d’assainissement. Bon nombre de documents relatifs aux fontaines ont été conservé. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve quelques documents relatifs à l’application des lois d’assistance. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1647-1793).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis l’an 10 (D1-5). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1910-1988 (D7). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment sur la seconde moitié du 19e siècle. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1838 (H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1877-1938 (H4). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H5). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H7 et H8 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I6-9). En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1846 (K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en K4. Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1939 (L1-2). Toutefois, la commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (L7-8). Les séries M et O sont peu représentées. Quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location), les sources d’eau et la forêt. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État sur le legs à l’établissement de la Providence. Néanmoins et de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, la convention conclue entre Jean-Marie Vianney et Gabriel Taborin pour l’entretien d’une école religieuse gratuite pour les garçons R1). En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T12-17). Les permis de construire constituent une collection depuis 1948 (T1-10).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1725-1792). Sur la partie moderne (1790-1982), certaines séries du fonds communal se révèlent parfois lacunaires. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1815. L’inventaire des archives dressé en 1851 mentionne uniquement le registre de délibérations commencé en 1815. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Il est à noter que les premiers folios du registre de délibération coté 1D1 contiennent un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans pour l’année 1815. En série G, les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (1G1) ont été conservés ainsi qu’une matrice de rôle de la contribution foncière antérieure au cadastre napoléonien (1G2). Toutefois l’état de section et les matrices du cadastre napoléonien ne semblent pas présents en mairie. Seuls l’atlas et le procès-verbal de délimitation de la commune ont été conservés. La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1). Deux états de répartition du cantonnement des troupes pour l’année 1890 dressent un état exhaustif quartier par quartier de l’habitat de Montceaux (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. Les premiers feuillets du registre coté 1D1 viennent compléter cette liasse sur les guerres de 1815. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et du contrôle de la population (2I1-2). La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Quelques incapacités électorales mais surtout un grand nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K3. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K4. Les budgets et comptes remontent à 1814 mais on relève toutefois quelques lacunes (1L1-4). Les dossiers de travaux classés en série M et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.
De manière générale et excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales d’Illiat s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 600 habitants. Il est probable que les archives manquantes, notamment les listes nominatives de recensement de la population, les tableaux de recensement militaire antérieurs aux années 1870 et les élections politiques du XIXème et première moitié du XXème siècle, sont encore conservées dans le grenier de l’ancienne mairie-école.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué de plusieurs pièces relatives à la réglementation locale et nationale au XVIIIème siècle ainsi que deux ouvrages imprimés de la première moitié de ce même siècle. La commune conserve également les registres paroissiaux (GG1-9, 1608-1790) ainsi que quelques pièces sur l’église et ses annexes (GG10) datant du milieu du XVIIIème siècle.
• Fonds moderne En série D, malgré une lacune pour 1790-1799, les registres des délibérations sont conservés depuis 1800 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1985 (2D1-2). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. On y trouve également un registre des actes préliminaires de divorce pour les ans X et XI (1802-1803, E27). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). Néanmoins, la collection des listes nominatives de recensement de la population est lacunaire entre pour les périodes 1836-1891 et 1901-1906. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Sous la même cote, on trouve également un registre des délibérations de la commission communale de la statistique agricole pour 1902-1908. D’autres documents intéressants sont conservés dans la sous-série 3F, sur les calamités agricoles, notamment sur les orages et la grêle de 1793 et de 1942 (3F3). Dans la série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi qu’un document relatif à la délimitation du territoire de la commune (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-17). En sous-série 3G, on trouve quelques documents sur la perception et régie des droits réunis (3G1) ; ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En série H, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1871 (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour 1926-1939 (2H1). On trouve également quelques documents sur les sapeurs-pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3. Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans le bureau du maire complète les documents relatifs à la Première Guerre mondiale. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale, dont certains sous la période révolutionnaire. Sous la cote 1I2, sont conservés un certain nombre de document relatifs aux cabarets, nombreux au XIXème siècle et aux divers problèmes qu’ils ont suscités : organisation de danses, litiges avec le desservant, rixes, etc. D’autres traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Des exemples de traitement curatifs pour soigner les animaux malades ainsi que des descriptifs journaliers des symptômes d’une épizootie sévissant en 1814 dans la commune et les alentours sont conservés sous la cote 5I2. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1935 (5I3). En série K, de manière générale, les élections politiques (listes électorales et opérations de vote) sont lacunaires pour la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu’en 1918. En revanche, la commune a conservé deux listes des citoyens éligibles et électeurs pour 1791 et l’an XII (1803-1804) sous la cote 1K1. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à l’an XI (1803 ; 1L1-4) et les documents relatifs à l’arrêt des comptes à l’an IV (1796), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au legs de la veuve Lorin (2L1). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1865-1911 (2L2). Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés mais aucun sur l’électricité. On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au milieu du XIXème siècle (3O1). La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1) et sur les étangs (3N1). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve les démarches faites par la municipalité pour l’installation d’un premier instituteur à l’école ouverte par Antoine Lorin en 1835. Sous la même cote, sont conservées des pièces relatives à la fondation de Françoise Frèjean épouse Lorin, décédée en 1853, qui fonde une école pour les filles de la commune ainsi qu’une salle d’asile. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé. En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1953 (T1-4).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,9 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 22.1 ml d'archives modernes, 53.9 ml d'archives contemporaines et de 23.3 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 100,2 ml.
0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1741-1791) ainsi que d'un important ensemble de documents portant sur la fondation de la paroisse de Brénaz, sur les comptes du luminaire de l'église, ou encore des affaires litigieuses concernant les droits et l'exploitation de la forêt.
Le travail exhaustif réalisé par Andrée Laffay permet au chercheur d'avoir une approche très précise de la richesse du fonds d'archives de Brénaz. Du XVIème siècle au XVIIIème les documents retracent la vie d'une petite communauté montagnarde, dépendante de l'exploitation forestière et de l’élevage.
Au XVIIème siècle la paroisse était situé au hameau de Méraléaz. Le seigneur était le Sr. Marquis de Château-morant. Le territoire dépendait du marquisat du Valromey. L'inventaire des biens des communautés établi par l'intendant Bouchu ne consigne aucun commerce, ni pont ni passage sur le territoire de la paroisse. De plus, ne sont consignés que 35 habitants dont 20 veufs.
• Fonds ancien Le fonds ancien ne contient que les registres paroissiaux depuis 1670 (GG1-11) et une feuille de dénombrement des maisons et des communiants de la paroisse de Vaux (BB1). En revanche, on connaît l’existence d’archives privées portant sur l’histoire de la commune. Il est a signalé un plan d’Ambutrix avec le dessin de l’église et du château Verneau datant de 1701.
• Fonds moderne Le fonds moderne est assez complet même si on regrette l’absence du premier des registres de délibérations de la commune (1790-1863) ainsi que de quelques budgets. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la 1864 (D1-5). Le registre des arrêtés débute en 1898 (D7). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F2). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (S1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G3-15). Le plan cadastral date de 1825 (G1) La série H comporte de lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I1). Néanmoins, les registres des arrivées et des départs d’étrangers sont une source importante pour l’histoire de l’entre-deux-guerres. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1885 (K1). Les opérations de vote des élections sont assez complètes et remontent à 1848 (K2). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (L1-4). Quelques lacunes sont à noter les budgets du XIXème siècle et début du XXème siècle (L1-2). En séries M, N et O nous trouvons les dossiers de travaux portant sur la maison d’école (1846), l’église (1859), le presbytère (1847) ou encore le cimetière (1913). Parmi les biens communaux (série N) on peut signaler le bail du presbytère (1820), les baux des communaux du Biolay (1826) ou encore les concessions du cimetière (1859). En ce qui concerne la voirie et les réseaux, le premier tableau de classement de la voirie communale remonte à 1852 et les premiers travaux d’adduction d’eau potable sont réalisés 1921. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les budgets et comptes (1865-1924) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (R1) ainsi que les ouvertures de classes et des achats de mobilier (R1). La série S contient quelques dossiers portant sur les syndicats communaux et intercommunaux ainsi que sur le District de la Plaine de l’Ain.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Archives communales de Proulieu La commune de Proulieu a été intégrée à la commune de Lagnieu en 1965. Proulieu est devenu un hameau de Lagnieu. Le fonds d’archives a été classé par des administrés de Lagnieu, notamment par Monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Celui-ci travaillait sous l’égide de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les archives ont été classées du XIVe siècle jusqu’à l’an 1963, deux ans avant la fusion de la commune de Proulieu avec la commune de Lagnieu. Monsieur Martelain a réalisé un inventaire de l’ensemble des archives de Proulieu, mais aussi des archives de Lagnieu, également classées jusqu’aux années 1960. Les documents sont conservés dans la salle de la chaufferie au dessus des bureaux des agents de la mairie. Les archives postérieures à 1963, sont classées avec les archives communales de Lagnieu au sein d’un inventaire réalisé par le Centre de gestion de l’Ain. Concernant les archives anciennes de Proulieu, seuls les registres paroissiaux (de 1644 à 1792) composent le fonds. Les archives modernes sont classées selon les mêmes séries réalisées pour le classement de la commune de Lagnieu. Les registres d’état civil sont recensés jusqu’en 1964.
• Archives communales de Lagnieu La mairie de Lagnieu conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1690. Les archives de la période du XVIe siècle aux années 1960 ont été classées par Monsieur Martelain ; les documents de 1960 à 2018 par le Centre de gestion de l’Ain Le plus ancien document qui compose le fonds date du XIIIe siècle. Il s’agit de la charte de franchise de la commune de Lagnieu établie par Jean II (AA 2 A) . Le suivi de l’organisation des foires et marchés ainsi que l’artisanat est classé en HH 52, FR/IV. L’historique des taxes et redevances de la ville aux seigneurs remonte à l’an 1401. Les archives anciennes permettent aussi au lecteur de connaître l’administration générale et foncière de Lagnieu (séries BB, CC, D/R III), de se renseigner sur la pêche, la chasse (DD 20) et de noter, par exemple, la présence de l’élevage du vers à soie dans la commune (DR/III-40). Les affaires militaires et judiciaires ont également été classées (séries EE, FF et I/R III). Les procès intentés par la commune ou contre elle ont été rassemblés et recensés par affaires (FF 36). Peu de documents relatifs à l’exercice du culte catholique ont été retrouvés. Dix registres paroissiaux de 1690 à 1790 sont toutefois consultables. On note également une copie d’une bulle papale pour laquelle aucune date n’a pu être relevée (GG 40). Les archives des cérémonies et des fêtes publiques ont aussi été classées I/R I 116. Ces quelques exemples prouvent la richesse du fonds d’archives anciennes de la commune de Lagnieu. Les archives modernes sont aussi des sources nombreuses pour ceux qui souhaitent se renseigner sur l’histoire de la commune. Celles-ci sont classées au sein de l’inventaire de 1990. Toutefois, certains documents ont été retrouvés par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain. Ceux-ci ont été recensés dans l’inventaire du de 2006, puis de 2018. Les archives contemporaines sont complètes hormis la série 4W relative au cadastre de la commune. Les archives ont été classées par Sylvie Lapiez en 2006 mais n’ont pas été retrouvées par Fanny Arcidiaco lors de la seconde intervention en 2018. L’archiviste n’a donc pas pu réaliser les éliminations réglementaires des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme. Les archives foncières et cadastrales produites depuis 2006 ont été classées au sein d’une seule boîte.
• Syndicat intercommunal à vocation unique de Lagnieu Saint-Sorlin Le siège du SIVU est dans les locaux de la marie de Lagnieu. Le syndicat gère la station d’épuration de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey. La seconde station d’épuration, celle de Lagnieu Proulieu est gérée directement par la commune de Lagnieu. Les archives du syndicat concernent donc un fonds distinct de celui de la commune, classé en série « SIVU ». Les archives du SIVU de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey nous renseigne sur le fonctionnement et le suivi de la station d’épuration qui couvre les communes depuis 1982 jusqu’à 2012.
• Restaurant scolaire Les archives du restaurant scolaire concernent la période 1960-2013. En 2013, le restaurant passe en délégation de service publique. Jusqu’à cette date, le siège du restaurant était dans les locaux de l’École de garçons, rue Gambetta, à Lagnieu. Le fonds d’archives est clôt depuis 2013, date à laquelle la gestion des archives est opérée par le service de délégation de service publique. L’ensemble de l’activité budgétaire et financière a été conservé, de même que les journaux et bulletins de paie. L’activité du restaurant n’est perceptible que grâce à certaines fiches de présence des élèves. Les archives sont classées au sein de la série « RS ».
• Association « Découverte des Langues vivantes » L’association a été créée le 10 octobre 1989 sous l’impulsion du Ministère de l’Éducation nationale qui encourageait l’apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves de l’enseignement primaire. Le siège social est dans les locaux de la mairie de Lagnieu. A l’origine, les communes adhérentes devaient accueillir des enseignants extérieurs, différents de ceux engagés par l’Académie de Lyon. Toutefois, les difficultés de mobilisation des enseignants inversent le processus et l’association est dissoute en 2006. Les archives couvrent l’ensemble de la vie de la structure, de sa création à sa dissolution. Elles sont consultable au sein de la série « DLV ». De même que pour le restaurant, seules les archives comptables ont été conservées.
• Famille Defforey Depuis 1875, la famille Defforey est composée de négociants d’épicerie générale entre Grenoble, Bourgoin-Jallieu et la Plaine de L’Ain. Les archives conservées dans la mairie de Lagnieu concernent l’époque où Madame Defforey, veuve de Charles Defforey, gère l’entreprise avec son fils, Louis Defforey. Toutefois, les documents ne retracent pas le suivi de la vie professionnelle de la famille mais nous renseignent sur la manière dont Madame Defforey et son fils ont choisi d’aménager la maison de Madame Defforey. Les archives concernent l’aménagement cette maison entre 1918 et 1921. Devis, factures, mémoires de travaux d’architectes et d’entreprises ainsi que de nombreuses lettres composent le fonds. A cette époque, Madame Defforey est veuve de Charles Defforey. Les archives ont probablement été déposées à la mairie de Lagnieu par un membre de la famille Defforey qui résidait à Lagnieu. Les archives sont classées au sein de la série « FD ». Le fonds de la famille Defforey est plus intéressant pour celui qui s’intéresse aux techniques de construction d’une maison familiale au début du XXe siècle plutôt que pour le lecteur qui souhaite connaître l’histoire des entreprises Badin-Defforey. Seuls quelques documents de présentation historique depuis le XIXe siècle jusqu’à 1981, concerne l’entreprise.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés.
• Fonds moderne Le fonds moderne est extrêmement lacunaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1832 (1D1-7). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1899 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux guerres sont très intéressants. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1838 (1K1). Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1806 (1L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve notamment le dossier de construction de la mairie-école, les plans sont néanmoins en très mauvais état. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance dont les registres des délibérations remontent à 1872 (1Q1-3). Les registres de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses couvrent la période de 1882 à 1931 (5Q2). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En série S, la commune conserve les archives de l'association foncière de remembrement de Leyssad (S1-2).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
• Fonds ancien Le fonds ancien des archives de Bellignat regroupe essentiellement des documents produits dans le cadre des nombreux contentieux qu’a connu la commune durant plusieurs siècles. Ces derniers ont majoritairement porté sur les questions de délimitation de forêts et de l’exploitation des bois par les habitants de la communauté. Toutefois, ces sources, qui ont avant tout servi comme pièces justificatives ou comme documentation d’ordre juridique offrent également de nombreuses informations qui vont bien au-delà des histoires d’empoignades avec les communes voisines et les seigneurs locaux. Les synthèses, les mémoires, les monographies et les historiques établis par les hommes de loi ont permis de constituer une base de recherche de qualité pour l’histoire locale de Bellignat. La bonne conservation d’une partie des archives anciennes s’explique par la longueur des contentieux qui ont encouragé les représentants de la communauté à constituer et à garder précieusement leurs pièces justificatives. Les affaires relatives aux délimitations, aux droits d’exploitation des forêts et aux délits de particuliers, qui gangrène la vie les habitants de Bellignat tout comme leurs voisins bressans et dombistes, remontent souvent au-delà de l’occupation savoyarde (1402). La première trace écrite de Bellignat, dépendante de Montréal, remonte à 1301 suite à un hommage rendu à Humbert V, sire de Thoire et possesseur de la seigneurie de Montréal (érigée en comté en 1570) par Humbert de Rougemont pour tout ce qu’il possède à Belignat. Dès 1320, un premier acte de délimitation est rédigé avec la communauté d’Oyonnax. Puis, au XVe siècle (1420, 1458 et 1494), de nouveaux actes sont produits afin de réaffirmer ou de déterminer les limites avec Oyonnax, Nerciat, Alex, Arbent et Marchon. Les procédures se poursuivent durant l’ancien régime avec notamment un long procès opposant les habitants à Charles-Joseph Douglas, comte de Montréal et seigneur de Volognat (1757-1788). Enfin, durant la première moitié du XIXe siècle, Bellignat se retrouve encore impliquée dans deux contentieux avec les communes d’Apremont et d’Alex. C’est d’ailleurs durant cette dernière période que le fonds d’archives de Bellignat s’enrichit de plusieurs copies d’actes notariés ou d’archives d’ancien régime, ainsi que de mémoires imprimés ou encore de monographies très complètes produites par MM. Debombourg (1856) et Dubois (1912). L’utilité juridique de ces documents et la longueur des affaires expliquent donc ce souci de préservation. Malheureusement, dans une grande majorité des cas, seules ces pièces de procédure ont échappé aux éliminations. Les documents regroupés dans d’autres séries, notamment BB et CC, et dont l’intérêt n’était pas capital dans le cadre de contentieux, n’ont pas fait l’objet de la même attention. On constate donc de nombreuses lacunes parmi certaines collections de documents (délibérations d’assemblée, comptabilité).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1-2). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H, comporte les tableaux de recensement des classes dès 1824. On retrouve quelques documents relatifs à la Première guerre mondiale. Des documents concernant la Garde nationale et la Compagnie de Sapeurs-pompiers ont été conservés. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1831 pour les élections municipales. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P est peu volumineuse. En série Q, est peu volumineuse. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien du réseau routier du massif forestier de Nierme, créé en 1964 par les communes de Bellignat et Apremont puis les communes de Groissiat, Veyziat et Oyonnax s’associe.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.
• Fonds moderne Le fonds moderne des archives communales de Géovreisset comporte de nombreuses lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1857. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont extrêmement lacunaires. La collection débute à 1931. Les documents relatifs à l’agriculture sont aussi peu nombreux. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures est inexistante. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1899, de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1865. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés seulement depuis les années 1950. En séries M, N et O, il subsiste très peu de document La série P est représentée par quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, quelques documents relatifs au bureau d’aide sociale et à l’application des lois d’assistance sont présents. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds moderne Sergy possède un fonds d’archives relativement récent qui résulte de la production quotidienne de l’administration municipale depuis la période post-révolutionnaire. A l’exception des délibérations du Conseil municipal, dont le premier volume date de 1793, et de quelques pièces éparses remontant au XVIIIe siècle, l’ensemble des documents couvre la période allant du XIXe jusqu’à nos jours. Les pièces les plus anciennes sont conservées parmi les archives du château de Sergy, versées aux Archives départementales de l’Ain. D’autres pièces antérieures à 1789 sont également conservées aux Archives de l’État de Genève et aux Archives départementales de la Côte-d’Or. Toutefois, la bonne conservation des registres de délibérations, des registres d’état-civil et des matrices cadastrales peuvent constituer des sources incontournables pour l’histoire de la commune. Par ailleurs, l’historien local trouvera également quelques documents susceptibles de constituer la base de recherches historiques sur la période contemporaine. Outre la Série D qui transcrit intégralement l’activité de la commune, la série L permet de reconstituer l’évolution de Sergy par sa comptabilité, avec notamment les budgets (conservés depuis 1910) et deux livres de comptes, dont le plus ancien, très précis, couvre la période 1871-1926 (série S). Les séries M et O puis T contribuent également à comprendre le développement de la commune par l’entretien ou la création d’édifices communaux et l’extension de ses zones d’habitation. L’évolution démographique de Sergy est également visible à travers l’exploitation des archives de la série E (registres d’état-civil) et de la série F qui renferme les états de recensement de la population depuis 1901. Enfin, malgré les lacunes, de nombreux documents témoignent de l’importance de l’activité agricole : bulletin de déclaration agricole, plan et description sommaire des bâtiments agricoles, registre de déclaration de têtes de bétail, sans oublier les matrices cadastrales dont la plus ancienne remonte à 1819.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines sont complètes hormis les procès-verbaux d’élections qui semblent lacunaires. Les documents conservés concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que quelques pièces relatives à un contentieux (BB1) et de vente de terrains (DD1).
• Fonds moderne En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal débute en 1818 (D1-8). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1888, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte des lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1). Les documents relatifs aux guerres mondiales sont peu nombreux (H3). La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Les opérations de vote des élections sont elles aussi lacunaires. (K2-3). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1833 quelques lacunes sont à noter (L1-2). En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1). La série S recèle des archives d’autres fonds conservés par la commune. Il s’agit de : la société de secours mutuels de Massieux « La Fraternelle » ; le syndicat des producteurs de lait de Massieux et le syndicat agricole de Massieux. La série T concerne l’urbanisme et on y retrouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal d’assainissement de Reyrieux, Parcieux, Massieux créé en 1963 ainsi que du fonds de l’association foncière de remembrement de Massieux.
Ce fonds communal offre des collections quasiment complètes permettant ainsi des études précises sur un peu plus de deux siècles, de la chute des La Baume-Montrevel à nos jours. Il jalonne à l’échelon local certains grands moments de l’histoire : Révolution française, campagne de 1814-1815, Première et Seconde Guerres mondiales. Par ailleurs, la variété des pièces conservées offre de nombreuses perspectives de recherche. De l’administration générale de la municipalité aux affaires militaires, en passant par l’organisation des foires et marchés, de l’octroi, du commerce, sans oublier le remodelage architectural du bourg et la véritable curée de la fin du XIXe siècle (plan d’alignement, routes, chemin de fer), ces archives illustrent, souvent avec de nombreux détails, l’heureuse évolution de Montrevel et de ses environs. L’étude de ces documents, pourtant de source administrative, dévoile également de nombreux aspects de la vie quotidienne, du folklore et des mentalités bressanes. Les pièces concernant les fêtes patronales, les comices agricoles, les conscrits, l’exercice du culte mais aussi les contentieux, les interventions policières et les constantes réclamations des habitants de Cuet amènent ici à donner quelques éléments de réponse sur la vie des anciens habitants de la commune. Ce fonds communal, encore inexploité, mérite à plus d’un titre une attention particulière car il constitue une source incontournable pour l’historien de la Haute Bresse ou du département de l’Ain.
• Fonds ancien Le fonds ancien de Montrevel-en-Bresse est constitué uniquement de quelques autres pièces d’Ancien Régime remontant à 1737 (BB1). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’octroi et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
• Fonds moderne Le premier registre des délibérations du conseil municipal de Montrevel-en-Bresse remonte à la création de la commune (D1-8, D12-19). On relève toutefois une lacune pour la période an VII-1844. En série D, on trouve également les registres des délibérations de Cuet (D9-10) et les registres des arrêtés du maire pour la période 1865-1980 (D22-24). Dans cette série est également classée la correspondance. Les registres d’enregistrement de la correspondance sont quasi-continus de l’an III à l’an VIII et sur la fin du XXe siècle. En série E, excepté les registres d’état civil pour la période 1793-1862 qui ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2015, la collection s’avère complète. En série F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (F1). La partie sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXe siècle. On trouve notamment toute une liasse de documents relatifs aux concours et comices agricoles (F9). La série H est assez importante. Les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (H1). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1939 (H0-111). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (H13) et les sapeurs pompiers (H14). Les documents relatifs aux guerres mondiales concernent essentiellement le ravitaillement de la population et les réquisitions de denrées, surtout pendant la Première Guerre mondiale (H13-27). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale (I6). D’autres traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (I9-12). En série K, malgré quelques lacunes, la collection sur les listes électorales remonte à 1822 (1K1-6). Les plébiscites de 1851-1852 sont classés en 1K8. La liasse cotée 1K7 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1809 (L1-4) mais on trouve quelques registres comptables antérieurs à cette date (L1). Tous les documents relatifs au droit d’octroi sont également conservés dans cette série (L7-8). Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État. On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église, le dossier d’érection de l’église de Cuet en succursale en 1847 et la construction d’une église à Saint Pierre Chanel. Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont assez nombreuses. En série S, sont conservés divers documents, regroupés par l’archiviste en 2004. Il est probable que ceux-ci aient été retrouvés en fin de classement et classés dans cette série en attente d’être répartis dans les séries réglementaires du cadre de classement. On peut néanmoins relever la présence de plans de bâtiments communaux du XIXe siècle. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T1-23). Y sont également classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T24-26).
• Fonds contemporain En 1987, le district de Montrevel-en-Bresse a pris en charge la gestion des dossiers du personnel communal. Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune n’est composé que des registres paroissiaux (GG1-13), dont les plus anciens ont disparu, comme en témoigne l’inventaire de 1844, et d’un document dont le rapport avec la commune n’existe pas : il s’agit d’une supplication au présidial de Rodez au sujet d’un procès (II1).
• Fonds moderne De manière générale, on relève de très nombreuses lacunes dans le fonds moderne de la commune. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la Révolution (D1-6), à l’exception des registres de 1810-1830 et 1830-1837, pourtant présents dans l’inventaire de 1844. Aucun registre d’arrêtés n’existe pour la période. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. La seule concerne l’année 1975 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également des lacunes nombreuses, le plus ancien document datant de 1963. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, à l’exception de l’état de section du cadastre napoléonien et de l’atlas cadastral révisé (G3-10). Il est à noter que deux états de section du cadastre révolutionnaire ont été retrouvés (G1-2). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, ne débutant qu’en 1952 (H1) et ceux des chevaux, mulets et voitures totalement absents, tout comme les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, dont ne subsistent que quelques documents (H6). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble, débutant constamment au XXe siècle. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I4). En série K, la collection de listes électorales ne remonte qu’à 1965 (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811, avec de nombreuses lacunes. Les livres de comptes ne sont présents que pour la période 1787-1812, et les bordereaux de mandats et titres et les factures ne remontent qu’à 1963. En séries M, N et O, les archives semblent complètes. La série P est peu volumineuse, un seul document étant présent : une affiche contre un prêtre en lutte avec la commune pendant la Révolution (P1). En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont presque tous absents (Q1). Les autres archives concernant l’assistance et la prévoyance sont très lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1950 (R1). La série S comprend les statuts des différents syndicats et associations mais également le fonds de la Société coopérative agricole de laiterie d’Arandas, également appelée Fruitière (S8-9). En série T, les permis de construire commencent en 1963.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Il n’existe pas de fonds ancien pour Jujurieux mis à part quelques pièces isolées et les registres paroissiaux. Le fonds moderne demeure relativement important et contient de nombreux documents relatifs aux soieries Bonnet et à l'immigration des ouvrières.
• Fonds ancien En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales. En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième. En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1). L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9). Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.
• Fonds moderne De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne. En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1). La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales. La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2). En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959. Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2). Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S) L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).
• Fonds ancien Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1561.
• Fonds moderne Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes, notamment pour la série M (bâtiments communaux). En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. Le registre des arrêtés débute en 1828. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789 Les recensements de la population, série F, commencent en 1836. Ils ont été numérisés par les Archives départementales. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H contient des dossiers concernant les prisonniers de guerre allemands (1914-1919), les évacués et réfugiés de la Deuxième Guerre Mondiale, le Service du travail obligatoire (STO), les dommages de guerre (1945), etc. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient notamment les registres d’arrivée et de départ des étrangers et les récépissés de demande de titres de séjour. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1830 pour les élections municipales. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1817. En séries M, N et O, on trouve des dossiers de travaux publics. La reconstruction de l’église, la construction du foyer communal, etc. Le dossier de construction de la Mairie-école n’a pas été retrouvé. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q nous trouvons les archives du bureau de bienfaisance depuis 1834. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve des documents d’intérêt concernant, par exemple, l’exposition internationale de Paris de 1878.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Le fonds d’archives de la commune de Cleyzieu remonte à 1727. Les archives anciennes y sont presque inexistantes mais en revanche le fonds apparaît assez complet et homogène à partir de 1790. On regrette néanmoins quelques lacunes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune contient uniquement un registre paroissial (1727-1760). Ce registre a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 1790. Les registres de délibérations de l’an 4 à l’an 9 et de l’an 1809 à l’an 1837 sont manquants. Le registre des arrêtés démarre en 1852 (D11). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1800. Malheureusement, pour la période 1790-1800 on ne conserve que la page de garde d’un registre de mariages de l’an 6 (E1). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F1-2) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. On peut également noter l’activité viticole de la commune (F2). Les recensements de population sont inexistants pour le XIXème siècle. Pour avoir des données statistiques de population, il est intéressant de consulter les états récapitulatifs de l’administration militaire portant sur le cantonnement des troupes. En effet, ceux-ci présentent les chiffres d’habitants et de maisons de la commune ainsi que des dénombrements des propriétaires des maisons (série H). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-10 ; G31-33). La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1) depuis 1896 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H4) ainsi que les documents concernant la Garde nationale depuis 1835 (H2), les Sapeurs-pompiers (H7) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6). Des lacunes importantes existent dans les dossiers de recensement de voitures et animaux de trait. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On remarque, par exemple, les documents sur la fermeture administrative du cabaret de Cleyzieu (1861). Les listes nominatives de vaccination sont manquantes. En série K, la collection de listes électorales remonte seulement à 1883 (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1920 et la série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982. En revanche, les listes électorales du XIXème siècle n’ont pas été retrouvées. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1820. Le premier budget primitif conservé date de 1896 mais les comptes de gestion remontent à 1820, avec des lacunes importantes entre 1858 et 1870. D’autres lacunes sont également pointées dans les budgets primitifs, les chapitres additionnels et les comptes administratifs. En séries M, N et O, Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont riches d’informations. Elles contiennent la construction, l’appropriation ou la réfection des propriétés communales du XIXème siècle : Mairie-école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière et poids public. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (fin du XIXème siècle). En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux. En série O on trouve l’ensemble de dossiers concernant les travaux sur les réseaux de la commune (réseaux secs et réseaux humides). Les dossiers de voirie sont fort intéressants ; notamment les plans d’alignement établis en 1897 et 1915 (1O3). L’alimentation en eau potable (2O1-3) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1820. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique avec la fabrique de l’église. La série ne contient que quelques pièces comptables, des dons et des échanges de courriers avec l’administration du directoire (P1). En série Q, nous avons tous les documents se rapportant au bureau de bienfaisance ainsi que les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses (R1). Elles nous renseignement néanmoins sur le nombre d’enfants scolarisés à la charge de la commune (R1). La série S (Autres fonds) intègre les archives de la Société de secours mutuels des Sapeurs-pompiers de Cleyzieu et de la Fanfare de Cleyzieu (dans le même registre) ; de la Société coopérative de meunerie de Conand : contient un seul document (statuts) et du Fonds du comité de rénovation de l’église de Cleyzieu.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers des finances communales, d’urbanisme et de travaux.
L’importante crue de la Saône de novembre 1840 pourrait expliquer la présence de lacunes dans le fonds communal. Quelques analyses manuscrites probablement rédigées à la fin du XIXème siècle ont été conservées. Elles ne concernent qu’un petit nombre de documents du fonds ancien qui ont été pour l’occasion cotés. Néanmoins, pour certaines, le document correspondant n’a pas été retrouvé.
• Fonds ancien En série CC, on trouve l’atlas-terrier de 1736-1738 réalisé par Paul Dumas, par un notaire de Pont-de-Veyle (CC1) ainsi qu’une liste alphabétique des propriétaires de la commune en 1788 (CC2). Quelques comptes de syndics et pièces comptables viennent compléter la série. En série DD, on trouve quelques documents sur le droit de pâture dans les prairies de Grièges, au bord de la Saône. Ce droit sera d’ailleurs l’objet d’un certain nombre de procès au cours du XVIème siècle. La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques rares documents sur les fournitures militaires. L’histoire de Grièges sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle de Grièges. Ces procès, conservés en série FF, font référence au droit de pâture dans les prairies. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les prairies et la vie des habitants sous l’Ancien Régime. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1568 (GG1-13).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds moderne de Grièges s’avère plutôt lacunaire sur la période 1940-1960 dans de nombreuses séries. En série D, malgré une lacune pour 1790-1792 (février), les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1977 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Le procès-verbal de démarcation des limites avec la commune de Cruzilles en 1792 est également conservé sous cette même cote. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population antérieur à 1836 et complété par un autre de 1806 contenu dans les registres des délibérations du conseil municipal (1D3), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. Quelques documents, notamment en matière de dégrèvement, concernent les inondations de la Saône en 1840 (3F10). En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G4-11), excepté pour les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète. La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1910 (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres napoléoniennes et les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H. La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1936 (5I6-7). En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1834 (1K2-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes 1834-1919 et 1965-1977. Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K8-9). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1810 (1L1-7) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L10-16). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1) et en particulier le port de By (3O4) et les moulins (3O5). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin et d’arbres (1N3-4) et sur le communal situé au lieudit La Rivoire (1N6). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse et de pêche (2N1 et 3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve aucun document sur la gestion du cimetière. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1845 (1Q1-3), excepté une lacune pour la période 1893-1915. La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à l’acquisition par voie de legs, à la gestion locative et à l’entretien de ses domaines. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé. Dans la série S, sont conservés le fonds du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle (1S) ainsi que divers autres documents. En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1956 (T7-20).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.
Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.
Le fond communal de la nouvelle commune est récent et concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux ainsi que sur l’administration générale et financière de la commune.
Le fonds d’archives communales est cependant peu volumineux. De nombreuses lacunes existent, notamment en ce qui concerne les travaux effectués par la commune, les finances, les affaires militaires, les recensements de population, etc. On constate même des lacunes dans les délibérations du conseil municipal.
• Fonds ancien Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.
• Fonds moderne De manière générale, le fonds moderne est lacunaire :
série D : les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-9).
série E : la collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
série F : elle nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, sont présentes qu’à compter de 1946 (F1). Quelques documents sur le rationnement durant la période de la Seconde guerre mondiale ont été conservés (F4-5).
série G : les documents relatifs au cadastre sont lacunaires.
série H : elle comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales.
série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
série K : la collection de listes électorales est très lacunaire, la liste la plus ancienne date de 1920. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
série L : conservés dans cette série, les budgets et comptes comportent eux aussi de nombreuses lacunaire.
séries M, N et O : il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
série Q : ’ensemble de la série est lacunaire.
série R : Les archives concernant l’instruction publique sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Autres fonds La commune conserve également le fonds du SIVU d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux (SIVU ; 1988-2020).
• Fonds de Chézery Fonds ancien : Le fonds ancien de Chézery est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1680 à 1792 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Chézery est plutôt lacunaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An VIII (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La mappe sarde a été conservée et restaurée. Elle est conservée dans une boîte en bois. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3-5) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H9-10). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1879. Les documents concernant les opérations de vote sont extrêmement lacunaires. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1886 mais on relève de nombreuses lacunes (L1). Les séries M, Net O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve de nombreux dossiers sur les chemins communaux. La série P ne conserve que un inventaire des objets affectés au culte (P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses. La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des fonds de : la société secours mutuels « La Fraternelle » de Chézery-Forens (1891-1971) ; la société fruitière de sur Bret (1871-1921) ; le syndicat d’adduction d’eau potable (1941-1942).
• Fonds de Forens Fonds ancien: À l’image du fonds de Chézery, le fonds ancien de Forens est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).
Fonds moderne : En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe depuis l’An X. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. En série H, la collection de listes de recensement débute en 1861. Des documents concernant les deux guerres mondiales ont été conservés. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1866 mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents concernant les opérations de vote sont plus complets que le fonds communal de Chézery. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1854 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-3). Les séries M et N sont peut volumineuses. Cela s’explique par le fait que les deux municipalités traitaient les affaires liées aux travaux et à la gestion des bâtiments et biens communaux en collaboration cela même avant la fusion des communes. En série O, on retrouve surtout des documents sur les chemins communaux. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds de Chézery-Forens Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune de Chézery et Forens, soit en 1963. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Située dans une région naturelle à cheval de la Dombes et la côtière, la commune de Crans bénéficie du milieu naturel des étangs et d'un relief plus vallonné que le reste de la Dombes. Trois cours d'eau traversent le territoire : le Toison, le Bagot et la Planche. Le territoire est constitué de pâturages et forêts ainsi que des étangs. Les maisons d'habitations sont regroupées en plusieurs hameaux : Montbuisson, le Folliet et le Méreau. On compte également plusieurs fermes isolées.
En 1655, d'après la visite effectué dans les lieux par Monseigneur Camille de Neuville, archevêque de Lyon, la communauté de Crans comptait 280 habitants. Selon le recensement effectué par l'intendant Bouchu dix ans après, en 1665, la paroisse avait 250 habitants.
La première mention de la paroisse de Crans (aussi orthographié "Cran" et "Crant") remonte à 1145. Certains hameaux ont disparus depuis, tels que celui situé à l'Est de l'église actuelle, dit hameau de Corcelle. La fondation de l'abbaye de Chassagne au XII siècle fait que la population délaisse le promontoire de l'église pour se déplacer vers l'Ouest. Une des caractéristiques du territoire sous l'Ancien Régime est qu'une partie se trouvait située dans la principauté de la Dombes et l'autre en Bresse, sous la domination de l'Abbé de Chassagne, le seigneur de Loyes et le marquis de Chalmazel.
La communauté bénéficiait de deux jours de foires annuels institués par les moines de Chassagne avec la permission d'Humbert VII de Villars. La première était le lundi de la Trinité et la seconde le 25 novembre, fête de Sainte Catherine.
Les textes consignent la présente d'une église sur le promontoire du bâtiment actuel bien avant le XIIème siècle. En 1259 un document du diocèse fait mention de l'état de ruine de l'église. Une reconstruction a lieu à la fin du XIIIème siècle. Même si elle a subi beaucoup de modifications au cours des siècles, le bâtiment garde un style gothique et on signale notamment un tympan datant du XIIIème siècle représentant le couronnement de la Vierge. Le auvent date du XIXème siècle et il a été bâti en charpente de chêne.
Outre l'église, le commune compte avec deux lavoirs, récemment restaurés, celui de Montbuisson et celui du Folliet, construits par M. Baboin en échange d'une servitude de chemins traversant la forêt de Chassagne. La Mairie-école, construite en 1878 continue a accueillir l'administration communale même si le village n'a, aujourd'hui, plus d'école. L'étage set aujourd’hui de bibliothèque communale et de salle archives. Il est a signaler que la commune conserve dans un grand placard en chêne du XIXème siècle la collection bibliographique de la bibliothèque populaire de Crans, crée au XIXème siècle et, ayant été intégré dans la bibliothèque scolaire par la suite.
Deux bâtiments isolés complètent le patrimoine bâti de la commune. L'un est le château ou maison forte de la Botte-Montbuisson. Il s'agit d'un fief sans justice ayant appartenu à Benoît et Guillaume de Crans. Le tènement fût acheté au XVIIIème siècle par les Lavenière, originaires du Bugey. Il semblerait que Louis Vezu, député au Conseil des Cinq Cents en l'an VII serait né dans le château. L'autre grand bâtiment à signaler est l'ancienne abbaye cistercienne de Chassagne. Malheureusement les lieux ont été beaucoup transformés depuis la Révolution. L’église a été démolie et les restes employées pour bâtir les maisons voisines. Etienne de Villars, lorsqu’il part en croisade, fait don du mas de Chassagne en 1145. L'abbaye prit une grande importance dans la région et possédait de nombreux moulins, fours à chaux et une carronnière. L’abbaye exerçait toutes justices et les sires de Villars et de la Palud avaient des tombeaux dans les chapelles de l’église. Le déclin de l’abbaye arrive au début du XVIIème siècle et fini par succomber à la Révolution, moment où les derniers religieux quittent les lieux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1834. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1834, il est nécessaire de consulter les archives communales de Cessy.
• Fonds moderne Le fonds moderne débute à l’érection d’Échenevex en commune en 1834. De manière générale, on relève quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1834. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1835. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1834 et est plutôt complète. Les opérations de vote des élections sont plus lacunaires et remontent en 1848. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices publics et scolaires. La commune d’Échenevex n’ayant pas d’église, seuls des documents relatifs à l’église de Cessy sont conservés notamment des photographies de la reconstruction du clocher en 1935. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église de Cessy. La série est peu volumineuse. En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux. On note des lacunes importantes concernant les archives électorales.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est composé uniquement des registres paroissiaux.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An IX. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales présente de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections remontent à 1840. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830, des lacunes sont à noter (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, quelques documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents notamment les budgets et comptes. On retrouve des documents sur l’application des lois d’assistance. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1). La commune conserve également le fonds du Syndicat du Bovaz, seul des matrices cadastrales et budgets et comptes ont été conservés.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.
• Fonds moderne Au vue des liasses constituées et des annotations portées au stylo rouge sur les documents. Le fonds communal a fait l’objet d’un premier classement sommaire sans rédaction d’inventaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (D1-8). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Cependant les atlas cadastraux sont manquants. En série H, la collection de recensement des classes commence en 1836 et semble complète. On retrouve des documents sur la garde nationale et sur les sapeurs-pompiers ainsi que sur les deux guerres mondiales. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830. Quelques lacunes sont à noter. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. De manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on retrouve deux registres de délibération du bureau de bienfaisance et quelques pièces relatives à l’application des lois d’assistance. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses. En série T, on retrouve la collection des permis de construire.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes des lacunes sont à noter dans les pièces comptables.
La commune conserve également le fonds de l’Association foncière de remembrement.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune existe, il est composé de quelques pièces concernant notamment les finances et les procès. Quelques parchemins sont conservés (II2-3).
• Fonds moderne Le fonds moderne est plutôt riche mais comporte tout de même des lacunes notamment dans les recensements de population, recensements des classes, budgets et comptes. On retrouve quelques pièces sur les guerres mondiales.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué de registre paroissial (1724-1792). Deux registres paroissiaux (1557 à 1723) ont été déposés en 2010 aux Archives départementales de l’Ain.
• Fonds moderne Le fonds moderne est constitué de l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal depuis la création de la commune (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-9). Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1847 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-6). La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1847 (K1), pour les opérations de vote et de nomination à 1845. En série L, on note une lacune importante dans les budgets et comptes de la commune. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Dans la série P on retrouve quelques documents traitant de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1896-1979) (Q1). On retrouve un registre des délibérations de la société de secours mutuels de Vongnes (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1). En série T, on retrouve la collection des permis de construire.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines présentent quelques lacunes. En effet, certaines archives comptables sont manquantes, notamment les budgets et comptes de 1983 à 1990 ainsi que des procès-verbaux d’élection.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement composé des registres paroissiaux et d’un plan issu d’un fonds privé.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1827. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1808, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). On retrouve quelques documents sur l’agriculture et la viticulture. En série G, on retrouve les plans et matrices cadastrales. La série H, comporte les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux guerres. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1880. De même, les opérations de vote des élections sont plutôt bien conservées et remontent à l’An VIII. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1808. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve des documents relatifs aux lois de protection des enfants du premier âge ainsi que quelques pièces relatives à la société de secours mutuels de Varambon. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
